Créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, ce fichier permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" et centralise les informations sur des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif"

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